{"id":5697,"date":"2018-05-04T08:27:21","date_gmt":"2018-05-04T08:27:21","guid":{"rendered":"http:\/\/karatecanada.org\/privacy-policy\/"},"modified":"2018-07-18T14:36:41","modified_gmt":"2018-07-18T14:36:41","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/karatecanada.org\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<div class=\"am2-content\" style=\"\">\n\n\t    <div class=\"wrapper\">\n        <div class=\"container\">\n    \n    \t\t<div class=\"page\" title=\"Page 2\">\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<h4>Politique sur la protection des renseignements personnels<\/h4>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h5>Introduction<\/h5>\n<p>Organisme sans but lucratif de sport amateur, Karate Canada (KC) est responsable de l\u2019administration du karat\u00e9 au Canada. Dans le cadre des activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 ses programmes et \u00e0 ses services, KC peut collecter des renseignements personnels; il a donc \u00e9labor\u00e9 la pr\u00e9sente politique afin d\u2019informer les personnes concern\u00e9es de l\u2019engagement soutenu dont il fait preuve afin d\u2019assurer que les renseignements personnels collect\u00e9s dans le cadre de ses activit\u00e9s demeurent exacts et confidentiels.<\/p>\n<h5>Que sont les renseignements personnels?<\/h5>\n<p>L\u2019expression \u00ab renseignements personnels \u00bb s\u2019applique \u00e0 toutes les informations, quels que soient leur forme ou leur support, concernant une personne identifi\u00e9e ou une personne dont l\u2019identit\u00e9 peut \u00eatre devin\u00e9e ou \u00e9tablie \u00e0 partir de ces informations, \u00e0 l\u2019exception des coordonn\u00e9es commerciales (p. ex., nom, titre, adresse d\u2019entreprise). La pr\u00e9sente politique ne vise pas les donn\u00e9es cumulatives \u00e0 partir desquelles il est impossible d\u2019\u00e9tablir l\u2019identit\u00e9 d\u2019une personne. KC se r\u00e9serve le droit d\u2019utiliser les donn\u00e9es cumulatives \u00e0 toute fin qu\u2019il juge appropri\u00e9e.<\/p>\n<h5>Pourquoi KC collecte-t-il des renseignements personnels?<\/h5>\n<p>KC peut utiliser les renseignements personnels qui lui sont fournis verbalement ou par \u00e9crit (y compris par l\u2019interm\u00e9diaire des m\u00e9dias \u00e9lectroniques) aux fins suivantes :<\/p>\n<ol>\n<li>Administrer les comp\u00e9titions de karat\u00e9 et tout ce qui touche au sport;<\/li>\n<li>Enregistrer les renseignements des participants;<\/li>\n<li>Organiser des activit\u00e9s de formation professionnelle et de r\u00e9seautage;<\/li>\n<li>G\u00e9rer ses relations et communiquer avec ses membres et adh\u00e9rents;<\/li>\n<li>R\u00e9pondre aux exigences juridiques et r\u00e9glementaires;<\/li>\n<li>D\u2019autres fins compatibles.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Les renseignements personnels exig\u00e9s par KC varient en fonction des services fournis.<\/p>\n<h5>Comment les renseignements personnels sont-ils collect\u00e9s et utilis\u00e9s par KC?<\/h5>\n<p>Seuls les renseignements personnels qui r\u00e9pondent \u00e0 des besoins jug\u00e9s raisonnables en l\u2019occurrence et qui sont n\u00e9cessaires pour fournir des services ou de l\u2019information aux membres et aux adh\u00e9rents seront collect\u00e9s, utilis\u00e9s et divulgu\u00e9s par KC. KC a uniquement recours \u00e0 des m\u00e9thodes \u00e9quitables et licites pour collecter les renseignements personnels.<\/p>\n<p>KC n\u2019utilise les renseignements personnels qu\u2019aux fins qui sont d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente politique; aucun renseignement personnel obtenu par KC ne sera autrement vendu, commercialis\u00e9, troqu\u00e9, \u00e9chang\u00e9 ou divulgu\u00e9 moyennant r\u00e9tribution.<\/p>\n<h5>Situations dans lesquelles KC peut divulguer des renseignements personnels<\/h5>\n<p>KC peut divulguer des renseignements personnels aux parties \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-apr\u00e8s :<\/p>\n<ol>\n<li>Bailleurs de fonds publics de KC;<\/li>\n<li>presse \u00e9crite et \u00e9lectronique en lien avec des programmes de prix et de reconnaissance;<\/li>\n<li>personnes ou organismes qui conseillent KC ou lui fournissent des services;<\/li>\n<\/ol>\n<p>Dans le cas o\u00f9 des renseignements personnels de nature d\u00e9licate sont soumis \u00e0 KC, ce dernier ne divulguera pas lesdits renseignements \u00e0 moins qu\u2019ils ne s\u2019av\u00e8rent n\u00e9cessaires pour que KC fournisse ses services \u00e0 un participant ou un organisme partenaire. Si KC divulgue des renseignements personnels \u00e0 des organismes qui fournissent des services pour son compte, il exigera que ces organismes utilisent lesdits renseignements aux seules fins de fournir des services \u00e0 KC, aux participants, aux organismes partenaires ou \u00e0 la personne concern\u00e9e et exigera \u00e9galement qu\u2019ils prennent les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger ces renseignements personnels.<\/p>\n<p>Si des renseignements personnels sont susceptibles d\u2019\u00eatre transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 un autre organisme en pr\u00e9vision d\u2019une fusion ou d\u2019une restructuration de l\u2019ensemble ou d\u2019une partie de KC, KC n\u2019effectuera ledit transfert qu\u2019\u00e0 la condition que les parties aient conclu une entente en vertu de laquelle la collecte, l\u2019utilisation et la divulgation des renseignements (y compris les renseignements personnels) sont restreintes aux fins qui sont li\u00e9es \u00e0 la transaction, y compris pour \u00e9tablir s\u2019il y a lieu ou non de proc\u00e9der \u00e0 la transaction, et sont utilis\u00e9es par les parties pour effectuer et finaliser la transaction.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"page\" title=\"Page 3\">\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>Il faut noter que, dans certaines circonstances, l\u2019utilisation et\/ou la divulgation de renseignements personnels peut \u00eatre justifi\u00e9e ou permise, et que KC peut se voir oblig\u00e9e de divulguer ces renseignements sans consentement. Des exemples figurent ci-dessous :<\/p>\n<ol>\n<li>lorsque les renseignements sont exig\u00e9s par la loi ou par une ordonnance ou une prescription de la cour, d\u2019un organisme administratif ou d\u2019un tribunal gouvernemental ayant autorit\u00e9 sur KC;<\/li>\n<li>lorsque KC estime, en se fondant sur des motifs raisonnables, que les renseignements sont n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger les droits, la confidentialit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 ou la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019une personne ou d\u2019un groupe pouvant \u00eatre identifi\u00e9s;<\/li>\n<li>lorsque les renseignements sont n\u00e9cessaires afin de calculer ou de percevoir des sommes dues \u00e0 KC;<\/li>\n<li>lorsque les renseignements sont n\u00e9cessaires pour permettre \u00e0 KC d\u2019exercer des recours existants ou pour\u00a0restreindre tout dommage pouvant \u00eatre caus\u00e9 \u00e0 KC;<\/li>\n<li>lorsque les renseignements sont d\u00e9j\u00e0 de nature publique.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Si KC se voit dans l\u2019obligation, ou a la permission, de divulguer des renseignements sans consentement, il ne divulguera pas d\u2019autres informations que celles qui lui ont \u00e9t\u00e9 demand\u00e9es.<\/p>\n<h5>Consentement<\/h5>\n<p>\u00c0 moins que la loi ne le permette, aucun renseignement personnel n\u2019est collect\u00e9 sans l\u2019obtention pr\u00e9alable du consentement de la personne concern\u00e9e par la collecte, l\u2019utilisation et la diffusion dudit renseignement. Cependant, il est possible que KC demande un consentement dans le but d\u2019utiliser et de divulguer des renseignements personnels apr\u00e8s que ceux-ci aient \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s si KC souhaite utiliser lesdits renseignements \u00e0 des fins qui ne sont pas identifi\u00e9es dans la pr\u00e9sente politique, qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9es auparavant ou pour lesquelles la personne concern\u00e9e n\u2019a pas pr\u00e9alablement donn\u00e9 son consentement.<\/p>\n<p>En fournissant des renseignements personnels \u00e0 KC, vous acceptez et consentez \u00e0 ce que celui-ci collecte, utilise et divulgue lesdits renseignements conform\u00e9ment aux dispositions de la pr\u00e9sente politique. En outre, lorsque cela s\u2019av\u00e8re pertinent, il est possible que KC demande une autorisation ou un consentement sp\u00e9cifique.<\/p>\n<p>Dans la plupart des cas, et sous r\u00e9serve de restrictions l\u00e9gales et contractuelles, tout adh\u00e9rent est libre de refuser ou de retirer son consentement en tout temps, pourvu qu\u2019il en avise KC dans un d\u00e9lai raisonnable. Il faut noter que, dans certaines circonstances, certains services ne peuvent \u00eatre offerts que si les renseignements personnels sont fournis \u00e0 KC. Par cons\u00e9quent, si vous choisissez de ne pas fournir \u00e0 KC les renseignements personnels qu\u2019il demande, il est possible qu\u2019il ne soit pas en mesure de vous offrir les services d\u00e9sir\u00e9s. KC vous informera des cons\u00e9quences li\u00e9es au retrait du consentement.<\/p>\n<h5>Exactitude et d\u00e9tention des renseignements personnels<\/h5>\n<p>KC s\u2019efforce d\u2019assurer que tous les renseignements personnels qui lui sont soumis et qui se trouvent en sa possession sont suffisamment exacts, actuels et complets pour satisfaire aux besoins qui n\u00e9cessitent leur utilisation. Si KC d\u00e9couvre que des renseignements personnels sont inexacts, incomplets ou p\u00e9rim\u00e9s, il r\u00e9visera lesdits renseignements et, si cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire, il fera de son mieux pour aviser les tierces parties \u00e0 qui il a fourni les renseignements inexacts afin que celles-ci puissent \u00e9galement corriger leurs dossiers.<\/p>\n<p>KC ne d\u00e9tient les renseignements personnels que pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la satisfaction des besoins pour lesquels ils ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s. Le temps de d\u00e9tention des renseignements varie en fonction du service et de la nature des renseignements. La p\u00e9riode de d\u00e9tention peut \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 la dur\u00e9e des relations entre la personne qui fournit les renseignements et KC; n\u00e9anmoins, KC ne d\u00e9tiendra les renseignements que pendant la p\u00e9riode o\u00f9 il aura besoin de poss\u00e9der suffisamment d\u2019informations pour r\u00e9pondre \u00e0 toute question qui pourrait \u00eatre soulev\u00e9e \u00e0 une date ult\u00e9rieure.<\/p>\n<p>Lorsque KC n\u2019a plus besoin des renseignements personnels, il a recours \u00e0 des proc\u00e9dures \u00e9tablies pour les d\u00e9truire, les supprimer, les effacer ou les transformer de mani\u00e8re \u00e0 pr\u00e9server l\u2019anonymat.<\/p>\n<h5>Protection des renseignements personnels<\/h5>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"page\" title=\"Page 4\">\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>KC s\u2019efforce de garder ses bureaux et ses installations de stockage d\u2019information s\u00e9curitaires sur les plans physique, technique et des proc\u00e9dures afin d\u2019\u00e9viter toute perte, mauvais usage, acc\u00e8s non autoris\u00e9, divulgation ou modification des renseignements personnels.<\/p>\n<p>Cela s\u2019applique \u00e9galement aux m\u00e9thodes d\u2019\u00e9limination et de destruction de renseignements personnels de KC.<br \/>\nEn outre, KC offre une protection accrue des renseignements personnels en restreignant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements aux seuls employ\u00e9s qui, de l\u2019avis de la direction de KC, doivent conna\u00eetre cette information dans le but d\u2019\u00eatre en mesure d\u2019offrir les produits ou les services de KC.<\/p>\n<p>Si un employ\u00e9 de KC fait un mauvais usage de renseignements personnels, cela sera consid\u00e9r\u00e9 comme une faute grave et des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 la mise \u00e0 pied pourront \u00eatre prises. Si une personne ou un organisme fournissant des services \u00e0 KC ou pour le compte de celle-ci fait un mauvais usage de renseignements personnels, cela sera \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9 comme une faute grave et des mesures pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9siliation de l\u2019entente liant ladite personne ou ledit organisme \u00e0 KC seront prises.<\/p>\n<h5>Acc\u00e8s aux renseignements personnels<\/h5>\n<p>KC autorise un acc\u00e8s raisonnable et un droit de r\u00e9vision des renseignements personnels qu\u2019il d\u00e9tient au sujet d\u2019une personne par ladite personne; KC s\u2019efforcera de fournir les renseignements demand\u00e9s dans un d\u00e9lai raisonnable, habituellement au plus tard 30 jours apr\u00e8s r\u00e9ception de la demande. Afin d\u2019\u00e9viter que des pr\u00e9textes frauduleux soient invoqu\u00e9s pour acc\u00e9der aux renseignements, il est possible que KC demande suffisamment d\u2019informations lui permettant de confirmer que la personne qui fait la demande est autoris\u00e9e \u00e0 le faire avant de lui donner acc\u00e8s aux renseignements ou de lui permettre d\u2019effectuer des corrections.<\/p>\n<p>KC fournira les renseignements qui figurent dans ses dossiers sous une forme facile \u00e0 comprendre. KC se r\u00e9serve le droit de ne pas modifier les renseignements personnels mais il fournira en pi\u00e8ce jointe tout texte suppl\u00e9mentaire jug\u00e9 appropri\u00e9 par la personne concern\u00e9e.<\/p>\n<p>KC se r\u00e9serve le droit de refuser de donner acc\u00e8s aux renseignements personnels lorsque les informations demand\u00e9es :<\/p>\n<ol>\n<li>pourraient entra\u00eener la divulgation de renseignements personnels, y compris d\u2019opinions, concernant une autre personne ou quelqu\u2019un qui est d\u00e9c\u00e9d\u00e9;<\/li>\n<li>sont assujetties au secret professionnel ou au privil\u00e8ge relatif au litige;<\/li>\n<li>ne sont pas facilement accessibles et n\u00e9cessiteraient un travail ou un co\u00fbt disproportionn\u00e9s par rapport\u00a0\u00e0 la nature ou \u00e0 la valeur de l\u2019information;<\/li>\n<li>n\u2019existent pas, ne sont pas d\u00e9tenues par KC ou ne peuvent pas \u00eatre trouv\u00e9es par celui-ci;<\/li>\n<li>pourraient emp\u00eacher ou nuire \u00e0 l\u2019application de la loi et \u00e0 d\u2019autres activit\u00e9s d\u2019enqu\u00eate ou de\u00a0r\u00e9glementation mises en \u0153uvre par un organisme habilit\u00e9 \u00e0 le faire par la loi;<\/li>\n<li>n\u2019ont pas \u00e0 \u00eatre divulgu\u00e9es ou ne doivent pas \u00eatre divulgu\u00e9es en vertu d\u2019une loi applicable.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Si KC ne peut pas ou n\u2019a pas \u00e0 divulguer les informations, il informera la personne qui a fait la demande des motifs qui l\u2019emp\u00eachent de le faire.<\/p>\n<h5>Questions li\u00e9es \u00e0 la confidentialit\u00e9<\/h5>\n<p>KC n\u2019exige pas de frais pour v\u00e9rifier ou corriger les renseignements personnels; cependant, selon les lois applicables, il est possible qu\u2019un montant minimal doive \u00eatre d\u00e9bours\u00e9 pour l\u2019obtention d\u2019une copie de dossier.<\/p>\n<p>Si vous avez des questions au sujet de : (i) l\u2019acc\u00e8s aux renseignements personnels; (ii) les principes de KC concernant la collecte, l\u2019utilisation, la gestion ou la divulgation de renseignements personnels; ou (iii) la pr\u00e9sente politique, veuillez communiquer avec le directeur g\u00e9n\u00e9ral de KC par t\u00e9l\u00e9phone ou courriel aux coordonn\u00e9es de KC.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"page\" title=\"Page 5\">\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>KC enqu\u00eatera sur toutes les plaintes qui lui sont pr\u00e9sent\u00e9es et, si une plainte s\u2019av\u00e8re justifi\u00e9e, elle prendra toutes les mesures raisonnables pour r\u00e9gler la question.<\/p>\n<p>Approuv\u00e9 par le CA le 25 avril 2016 v-160425<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\t        <\/div>\n    <\/div>\n    \n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Politique sur la protection des renseignements personnels &nbsp; Introduction Organisme sans but lucratif de sport amateur, Karate Canada (KC) est responsable de l\u2019administration du karat\u00e9 au Canada. 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