Énoncé de politique :

1. Karaté Canada s’engage à promouvoir et à utiliser les deux (2) langues officielles du Canada dans tous les services qu’elle offre.

Objet :

2. La Politique sur les langues officielles de Karaté Canada se fonde sur la croyance aux droits linguistiques et sur le respect des droits linguistiques des membres de Karaté Canada. Conformément à cette croyance, l’objet et la mise en œuvre de la Politique sur les langues officielles respectent l’esprit et l’intention de la Charte canadienne des droits et libertés (1982) et de la Loi sur les langues officielles(1988).

Mise en œuvre :

3. Toutes les communications importantes telles que les documents généraux, bulletins d’information, communiqués et bulletins particuliers devraient être traduits. De plus, toutes les publications seront diffusées dans les deux langues officielles et Karaté Canada s’efforcera de servir toute personne dans les deux langues officielles.

4. Karaté Canada répondra à toutes les correspondances envoyées à son siège social dans la langue officielle dans laquelle elles auront été reçues.

5. Si la décision de traduire un document ou non cause un désaccord ou une dispute, la décision sera prise par le comité exécutif ou le directeur général.

11 janvier 2010