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Gouvernance et politiques

Les politiques et la documentation qui régissent Karaté Canada, le sport du karaté au Canada et l’utilisation des ressources informationnelles et médiatiques de Karaté Canada (images, logos, vidéos, etc.)

Vous trouverez ci-dessous les politiques officielles qui régissent Karaté Canada.

  1. Règlements généraux (25 septembre 2020) (PDF)
  2. Énoncé de politique sur la governance (4 janvier 2016) (PDF)
  3. Code de conduite et d’éthique (mise à jour le 28 mars 2021). (PDF)
  4. Politique sur la discipline et les plaintes (mise à jour le 28 mars 2021) (PDF)
  5. Politique sur la résolution des différends (nouveau-  28 mars 2021) (PDF)
  6. Politique d’appel (mise à jour le 28 mars 2021) (PDF)
  7. Politique de conflit d’intérêts (mise à jour le 28 mars 2021) (PDF)
  8. Politique sur les langues officielles (lien)
  9. Politique sur l’équité et l’égalité à l’accès (PDF)
  10. Politique sur la protection des renseignements personnels (lien)
  11. Politique en matière d’admissibilité et exigencies relatives à la citoyenneté pour la participation au Championnat canadien (PDF)
  12. a. Politique de remboursement des dépenses (30 novembre 2015) (PDF)
    b. Formulaire de réclamation des dépenses (30 novembre 2015) (XLS)
  13. Plan stratégique. (PDF)
  14. Ligne d’assistance du sport canadien (lien)